Liste des documents à fournir en fonction de la nature de votre association

• Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président, recto verso en cours de validité
• Le RIB officiel de l’association comportant le logo de la banque,
• La parution de l’association au journal officiel (JOAFE) ou bien l'avis de situation au répertoire SIRENE. Pour les associations situées en Alsace-Moselle qui ne sont pas régies par la loi de 1901 (mais par le Code civil local), un document officiel du Tribunal judiciaire ou de proximité est nécessaire,
• Le dernier PV d'AG de l’association, signé par le président et daté de moins d’un an
• Les statuts complets et signés de l’association.

• Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président, recto verso en cours de validité
• Le RIB officiel de la fondation comportant le logo de la banque,
• Un document officiel attestant que la personne identifiée est bien habilitée à gérer le compte de paiement,
• La parution de la fondation au journal officiel (JOAFE) ou bien l'avis de situation au répertoire SIRENE. Pour les fondations situées en Alsace-Moselle qui ne sont pas régies par la loi de 1901 (mais par le Code civil local), un document officiel du Tribunal judiciaire ou de proximité est nécessaire,
• Les statuts complets et signés de la fondation.

• Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président, recto verso en cours de validité
• Le RIB officiel du syndicat comportant le logo de la banque,
• Le document d’enregistrement en mairie (selon l’article R2131-1 du Code du travail, les statuts du syndicat doivent être déposés à la mairie de leur localité),
• Le dernier PV d'AG du syndicat, signé par le président et daté de moins d’un an
• Les statuts complets et signés du syndicat.

• Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président, recto verso en cours de validité
• Le RIB officiel du syndicat de la copropriété comportant le logo de la banque,
• Le dernier PV d’AG du syndicat de copropriété signé par le président et daté de moins d’un an,
• Le règlement de copropriété,
• L’état descriptif de division, publié dans la conservation des hypothèques.

• Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du représentant légal de la société, recto verso en cours de validité
• Le RIB officiel de la société comportant le logo de la banque,
• Un KBIS (extrait attestant de la création de l’entreprise) de moins de trois mois,
• Les statuts complets et signés de la société,
• Une copie du registre des bénéficiaires effectifs type DBE-S1 (les personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital de la société).

• Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport de la personne physique responsable de gérer le compte de paiement au nom de la CSE, recto verso en cours de validité
• Le RIB officiel de la CSE comportant le logo de la banque,
• Le dernier PV d’AG du CSE titulaires du compte de paiement, signé et daté de moins d'un an.

Le cas des clubs omnisports est particulier, puisque ceux-ci sont organisés en sections. Il est courant que chaque section gère ses activités de manière autonome, et possède son propre compte bancaire. Si vous désirez obtenir de l’aide pour l’authentification de votre compte, contactez-nous à l’adresse support@yapla.com.

Pour la maison-mère d’un club omnisports

• Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président du club omnisports, recto verso en cours de validité,
• Le RIB officiel du club omnisports comportant le logo de la banque,
• La parution du club au journal officiel (JOAFE) ou bien l'avis de situation au répertoire SIRENE.
• Pour les clubs situés en Alsace-Moselle qui ne sont pas régis par la loi de 1901 (mais par le Code civil local), un document officiel du Tribunal judiciaire ou de proximité est nécessaire,
• Le PV d’AG du club omnisports signé par le président du club et daté de moins d’un an,
• Les statuts complets et signés du club omnisports.

Pour les sections

• Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président de la section, recto verso en cours de validité
• Le RIB de la section comportant le logo de la banque,
• La parution du club au journal officiel (JOAFE) ou bien l'avis de situation au répertoire SIRENE. Pour les clubs situés en Alsace-Moselle qui ne sont pas régis par la loi de 1901 (mais par le Code civil local), un document officiel du Tribunal judiciaire ou de proximité est nécessaire,
• Le PV d’AG de la section ou du club omnisports signé par le président du club et daté de moins d’un an faisant mention des différentes sections et de leurs présidents,
• Les statuts complets et signés du club omnisports.

• Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport de l'auto-entrepreneur, recto verso, en cours de validité,
• Le RIB de l'auto-entrepreneur comportant le logo de la banque,
• L'avis de situation au répertoire Sirene au nom de l'auto-entrepreneur

*Le nom du compte doit être celui de l'auto-entrepreneur lui-même.

Si le président de l'association est mineur, alors il faudra nous envoyer les documents supplémentaires suivants à l'adresse support@yapla.com :

• une attestation parentale pour l'ouverture du compte,
• la copie d'une pièce d'identité en cours de validité du parent signataire de l'attestation,
• une copie du livret de famille attestant que la personne est bien le parent.

Vous avez accès à toutes les parutions sur le site officiel : Journal-officiel.gouv.fr.

Si votre association est trop ancienne et/ou ne dispose pas de parution au Journal Officiel, vous pouvez soumettre un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture ou bien un avis de situation au répertoire Sirene : avis-situation-sirene.insee.fr.

Le site Service-Public.fr vous offre la possibilité d'effectuer vos démarches d'enregistrement d'association et d'obtenir les documents nécessaires en ligne.

Nous vous invitons à utiliser ce service.

Le site du gouvernement Dossier Facile a lancé en août 2023 FiligraneFacile, un service permettant d’ajouter un filigrane à n’importe quel document : https://filigrane.beta.gouv.fr/

Nous vous invitons à utiliser ce service si vous souhaitez ajouter une mention sur votre pièce d'identité.

Toute autre mention ajoutée manuellement sur votre document entraînera le refus de celui-ci.

Vous pourrez par la suite retrouver le numéro IBAN renseigné au compte en tout temps en allant dans Configuration > Authentification. L'IBAN associé au compte se retrouvera dans la tuile Portefeuille électronique.

Étape 1 - Définir les objectifs de l'association

Les statuts doivent inclure une présentation claire des objectifs de l'association. Il est important de décrire les activités de l'association, les publics ciblés, les bénéfices attendus pour la communauté et les moyens pour atteindre ces objectifs.

Étape 2 - Déterminer la composition de l'association

Les statuts doivent préciser la composition de l'association, c'est-à-dire les conditions d'adhésion, les droits et obligations des membres, ainsi que les modalités d'admission et d'exclusion des membres.

Étape 3 - Définir les organes de direction

Les statuts doivent spécifier les organes de direction de l'association, leur composition, leurs pouvoirs et leurs modalités de fonctionnement. Il s'agit notamment de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau.

Étape 4 - Établir les règles de gouvernance

Les statuts doivent définir les règles de gouvernance de l'association, particulièrement les règles de prise de décision, les modalités de convocation des assemblées, les modalités de vote, les règles de représentation de l'association, etc.

Étape 5 - Préciser les modalités de financement

Les statuts doivent mentionner les modalités de financement de l'association, spécialement les sources de financement, les règles de gestion des fonds, les règles comptables, etc.

Étape 6 - Rédiger les autres dispositions

Les statuts doivent inclure toutes les autres dispositions nécessaires à la bonne gestion de l'association, spécifiquement les modalités de dissolution de l'association, la modification des statuts, le siège social, etc.

N’hésitez pas à utiliser le logiciel gratuit Documentslegaux.fr, experts en création de documents juridiques depuis 20 ans, pour rédiger vos Statuts ou bien à utiliser notre gabarit en format Word : Fichier à télécharger.

Étape 1 - Préparation avant l'Assemblée Générale

Le secrétaire de l'association doit préparer une liste des points à l'ordre du jour, qui doit être envoyé aux membres de l'association avant la réunion. Il est également conseillé de préparer un modèle de PV pour guider la rédaction.

Étape 2 - Présentation de l'ordre du jour

Lors de l'Assemblée Générale, le président de l'association présente l'ordre du jour et invite les membres à discuter des points à l'ordre du jour.

Étape 3 - Enregistrement des décisions

Le secrétaire de l'association doit enregistrer les décisions prises par l'Assemblée Générale, y compris les résultats des votes et les résolutions adoptées. Il est important d'indiquer clairement les détails des propositions soumises aux votes, ainsi que les résultats de chaque vote.

Étape 4 - Résumé des débats

Le PV doit également inclure un résumé des débats et des discussions qui ont eu lieu lors de l'Assemblée Générale, en particulier si cela peut aider à expliquer les décisions prises.

Étape 5 - Signature et diffusion

Le PV doit être signé par le président de l'association et le secrétaire, et distribué aux membres de l'association après la réunion. Le PV peut aussi être transmis aux autorités administratives ou fiscales si nécessaire.

N’hésitez pas à utiliser le logiciel gratuit Documentslegaux.fr, experts en création de documents juridiques depuis 20 ans, pour rédiger votre PV d’AG ou bien à utiliser notre gabarit en format Word : Fichier à télécharger.

Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l'ensemble des informations sur les associations. Il est développé par le ministère de l'Intérieur. Il remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).

Chaque association est identifiée par un "numéro RNA" débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association.

Retrouver mon numéro RNA depuis le site du Journal officiel : journal-officiel.gouv.fr

Retrouver mon numéro RNA depuis le site Data-Asso : data-asso.fr

Une association ne disposant pas d’un numéro RNA s’en voit attribuer un à chaque modification effectuée auprès des services de l’état (modification de statuts ou des dirigeants de l'association). Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture.

Pour que votre pièce d'identité soit validée, assurez-vous que le document soit :

• une Carte Nationale d'Identité ou un passeport (voir ci-dessous les modèles acceptés) :

*

* Les CNI ancienne génération restent valables cinq ans supplémentaires après la date d'expiration mentionnée sur le document, SAUF si la personne était mineure lors de la délivrance de la CNI.

• Recto / verso pour les CNI,
• En cours de validité,
• Au nom du président renseigné à l'étape 1 "Données de l'association" et sur la liste des membres du bureau. C'est cet exact nom de famille qui doit apparaître dans les documents. Si le président n'est pas originaire de l'UE, pensez à nous fournir une autre pièce d'identité (passeport, titre de séjour, permis de conduire biométrique),
• Lisible, de bonne qualité numérique et faisant apparaitre les 4 coins du document :

Si vous souhaitez ajouter une mention sur votre pièce d'identité, nous vous invitons à utiliser le service FiligraneFacile, un service officiel du gouvernement permettant d’ajouter un filigrane à n’importe quel document : https://filigrane.beta.gouv.fr/

Toute autre mention ajoutée manuellement à votre document entraînera le refus de celui-ci.

Pour que la parution au JO de votre association soit acceptée, assurez-vous que le document soit :

• La copie officielle de la parution au JO : Journal-officiel.gouv.fr

• Au nom de l’association renseigné à l'étape 1 "Données de l'association" du processus,

• Lisible et de bonne qualité numérique,

Si votre association est trop ancienne et/ou ne dispose pas de parution au Journal Officiel, vous pouvez soumettre un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture ou bien un avis de situation au répertoire Sirene daté de moins de 3 mois : avis-situation-sirene.insee.fr.

Important : une preuve officielle de l'existence de l'association est impérative pour valider l'authentification d'un compte et nous permettre de reverser les fonds collectés sur le compte bancaire de l'association.

Pour que vos Statuts soient acceptés, assurez-vous que le document soit :

• Daté et signé : si le document est trop ancien et/ou ne comporte pas de signature, il faudra le faire signer par le président actuel,
• Au nom de l'association mentionné à l'étape 1 "Données de l'association" du processus,
• Complet avec tous les articles affichés : si un article est manquant, le document sera refusé.
  Si vous avez plusieurs pages ou que le document est de taille trop importante, je vous invite à utiliser le logiciel ilovepdf.
• Lisible et de bonne qualité numérique.

Dans le cas où vous ne retrouviez pas les Statuts de votre association, il faudra les rédiger à nouveau.

Pour que votre PV d'AG soit validé, assurez-vous que le document fasse figurer les informations suivantes :

• La date : le document doit être daté de moins d'un an,
• Le nom de l'association : le nom de l'association doit être exactement le même que celui renseigné à l'étape 1 "Données de l'organisation" du processus. Ne pas oublier de renseigner le nom de l'association en tête de page si le document est une liste sur papier libre,
• Les noms, prénoms et fonctions de chacun des membres du bureau : ces informations doivent être renseignées en toutes lettres.
• La signature du président : le nom du président renseigné sur le document doit être exactement le même que celui renseigné à l'étape 3 "Informations du président" du processus et sur la pièce d'identité déposée,

Le document doit être de bonne qualité numérique pour être lisible et contenir toutes les pages du PV d'AG.

Si les différentes pages de votre PV d'AG sont divisés en plusieurs documents, alors je vous invite à consulter l'article suivant : Comment combiner plusieurs fichiers PDF ?

Le numéro SIREN signifie Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises. Il est compris dans le numéro Siret et est composé des 9 premiers chiffres.

Vous pouvez trouver votre SIREN via ce lien : Journal officiel

Il suffit de faire une recherche avec votre nom d'association et cliquer sur la flèche afin d'afficher les informations.

Si vous n,arrivez pas à télécharger un document car sa taille est trop importante, vous pouvez utiliser l'outil gratuit ILOVEPDF, qui permet de compresser un document et ainsi réduire son poids.

Si votre document se trouve dans plusieurs fichiers différents, par exemple les statuts de l'association, vous pouvez utiliser l'outil gratuit ILOVEPDF, qui permet de fusionner plusieurs documents pour en obtenir un seul.