Liste des documents à fournir en fonction de la nature de votre association

Pour compléter le processus d’authentification de votre compte Yapla, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Celles-ci diffèrent selon la nature de votre association.

Voici donc les documents à fournir pour chaque type d’association, selon qu’il s’agit:

  • d’une association classique à but non lucratif
  • d’une fondation
  • d’un syndicat
  • d’un syndicat de copropriété
  • d’une SAS, SARL, ou d’une structure similaire
  • d’un comité social et économique (CSE)
  • d’un club omnisports ou d’une entité à sous-sections.

Pour une association classique à but non lucratif

  • Une copie de la carte nationale d’identité du président, recto verso (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) en cours de validité
  • Le RIB officiel de l’association comportant le logo de la banque
  • La parution de l’association au journal officiel : JOAFE
  • La liste des membres du bureau de l’association, signée par le président et datée de moins d’un an (cela peut être un PV d’AG ou une liste libre sur papier)
  • Les statuts complets et signés de l’association.

Pour une fondation

  • Une copie de la carte nationale d’identité du président, recto verso (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) en cours de validité
  • Le RIB officiel de la fondation comportant le logo de la banque
  • Un document officiel attestant que la personne identifiée est bien habilitée à gérer le compte de paiement
  • La parution de la fondation au journal officiel : JOAFE
  • Les statuts complets et signés de la fondation.

Pour un syndicat

  • Une copie de la carte nationale d’identité du président, recto verso (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) en cours de validité
  • Le RIB officiel du syndicat comportant le logo de la banque
  • Le document d’enregistrement en mairie (selon l’article R2131-1 du Code du travail, les statuts du syndicat doivent être déposés à la mairie de leur localité)
  • La liste des membres du bureau du syndicat, signée par le président et datée de moins d’un an (cela peut être un PV d’AG ou une liste libre sur papier)
  • Les statuts complets et signés du syndicat.

Pour un syndicat de copropriété

  • Une copie de la carte nationale d’identité du président, recto verso (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) en cours de validité
  • Le RIB officiel du syndicat de la copropriété comportant le logo de la banque
  • Le PV d’AG du syndicat de copropriété signé par le président et daté de moins d’un an
  • Le règlement de copropriété
  • L’état descriptif de division, publié dans la conservation des hypothèques.

Pour une SAS ou une SARL, ou similaire

  • Une copie de la carte nationale d’identité du représentant légal de la société, recto verso (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) en cours de validité
  • Le RIB officiel de la société comportant le logo de la banque
  • Un KBIS (extrait attestant de la création de l’entreprise) de moins de trois mois
  • Les statuts complets et signés de la société
  • Une copie du registre des bénéficiaires effectifs type DBE-S1 (les personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital de la société).

Pour un comité social et économique (CSE)

  • Une copie de la carte nationale d’identité de la personne physique responsable de gérer le compte de paiement au nom du CSE, recto verso (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) en cours de validité
  • Le RIB officiel du CSE comportant le logo de la banque
  • Le PV d’AG ou la liste des membres du conseil d’administration du CSE titulaires du compte de paiement.

Pour un club omnisports et/ou une entité à sous-sections

Le cas des clubs omnisports est particulier puisque ceux-ci sont organisés en sections. Il est courant que chaque section gère ses activités de manière autonome, et possède son propre compte bancaire. Si vous désirez obtenir de l’aide pour l’authentification de votre compte, contactez-nous à l’adresse support@yapla.com.

Pour la maison-mère d’un club omnisports

  • Une copie de la carte nationale d’identité du président du club omnisports, recto verso (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) en cours de validité
  • Le RIB officiel du club omnisports comportant le logo de la banque
  • La parution du club omnisports au journal officiel : JOAFE
  • Le PV d’AG du club omnisports signé par le président du club et daté de moins d’un an
  • Les statuts complets et signés du club omnisports.

Pour les sections

  • Une copie de la carte nationale d’identité du président de la section, recto verso (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) en cours de validité
  • Le RIB de la section comportant le logo de la banque
  • La liste des membres directeurs, signée et datée de moins d’un an.

Comment obtenir une copie de la publication au Journal officiel (JOAFE) ?

Si vous avez besoin d’assistance pour vous y retrouver, n’hésitez pas à contacter notre équipe de soutien. Il vous suffit de déterminer le sujet de votre demande puis de choisir la date qui vous convient. Un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous contacter.

Comment protéger la copie de ma pièce d'identité ?

Le site du gouvernement Dossier Facile a lancé en aout 2023 FiligraneFacile, un service permettant d’ajouter un filigrane à n’importe quel document : https://filigrane.beta.gouv.fr/

Nous vous invitons à utiliser ce service si vous souhaitez ajouter une mention sur votre pièce d'identité.

Toute autre mention ajoutée manuellement sur votre document entrainera le refus de celui-ci.

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