Liste des documents à fournir en fonction de la nature de votre association

Pour une Association :

Une copie de la Carte Nationale d’Identité du président, recto verso, en cours de validité (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) ;
Le RIB officiel de l'association comportant le logo de la banque ;
La parution de l'association au journal officiel : JOAFE (voir détails en bas de l'article) ;
La liste des membres du bureau de l’association, signée par le président et datée de moins d'un an (cela peut être un PV d’AG ou une liste libre sur papier) ;
Les statuts complets et signés de l’association (voir détail en bas de l'article).

Pour un Club Omnisports et/ou une entité à sous-sections :

Les clubs omnisports ont un mode d'organisation spécifique, le processus d'authentification diffère.

Ils sont en majorité organisés sous forme de sections qui gèrent chacune leur activité et d’une structure maîtresse qui assure la gestion de l’ensemble.

Dans ce cadre de fonctionnement dit "décentralisé", chacune des sections autonomes possèdent un compte bancaire pour gérer ses flux financiers inhérents à son activité.

Nous vous invitons donc à nous contacter à l'adresse "support@yapla.com" afin que nous puissions vous accompagner dans l'authentification de chacune de ces sections.

Les documents requis pour le club omnisports (Maison mère) sont :

Une copie de la Carte Nationale d’Identité du président du club omnisports, recto verso, en cours de validité (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) ;
Le RIB officiel du club omnisports comportant le logo de la banque ;
La parution du club omnisports au journal officiel : JOAFE (voir détails en bas de l'article) ;
Le PV d'AG du club omnisports signé par le président du club et daté de moins d'un an ;
Les statuts complets et signés du club omnisports.

Pour les sections :

Une copie de la Carte Nationale d’Identité du président de la section, recto verso, en cours de validité (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) ;
Le RIB de la section comportant le logo de la banque ;
La liste des membres directeurs signée et datée de moins d'un an.

Pour une Fondation :

Une copie de la Carte Nationale d’Identité de la personne en charge de la gestion du compte de paiement de la fondation, recto verso, en cours de validité (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) ;
Le RIB officiel de la fondation comportant le logo de la banque ;
Un document officiel attestant que la personne identifiée est bien habilitée à gérer le compte de paiement
La parution de la fondation au journal officiel : JOAFE (voir détails en bas de l'article) ;
Les statuts complets et signés de la fondation.

Pour un Syndicat :

Une copie de la Carte Nationale d’Identité du président, recto verso, en cours de validité (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) ;
Le RIB officiel du syndicat comportant le logo de la banque ;
Le document d'enregistrement en mairie (L’article R2131-1 du Code du Travail prévoit que les statuts du syndicat soient déposés à la mairie de la localité où le syndicat est établi) ;
La liste des membres du bureau du syndicat, signée par le président et datée de moins d'un an (cela peut être un PV d’AG ou une liste libre sur papier) ;
Les statuts complets et signés du syndicat (voir détail en bas de l'article).

Pour un Syndicat de Copropriété :

Une copie de la Carte Nationale d’Identité du président, recto verso, en cours de validité (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) ;
Le RIB officiel du syndicat de la copropriété comportant le logo de la banque ;
Le PV d'AG du syndicat de copropriété signé par le président et daté de moins d'un an ;
Le règlement de copropriété ;
La publication à la conservation des hypothèques de l'état descriptif de division.

Pour une SAS ou SARL (ou similaire) :

Une copie de la Carte Nationale d’Identité du représentant légal de la société, recto verso, en cours de validité (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) ;
Le RIB officiel de la société comportant le logo de la banque ;
Un KBIS (extrait attestant de la création de l'entreprise) de moins de trois mois ;
Les statuts complets et signés de la société ;
Une copie du Registre des bénéficiaires effectifs type DBE-S1 (présentant les personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital de la société) (voir détails en bas de l'article).

Pour un Comité social et économique (CSE) :

Une copie de la Carte Nationale d’Identité de la personne physique responsable de gérer le compte de paiement au nom du CSE, recto verso, en cours de validité (passeport et permis de conduire biométrique également acceptés) ;
Le PV d'AG ou la liste des membres du conseil d'administration du CSE titulaire du compte de paiement

Questions fréquentes concernant les documents à fournir :

1. Qu'est-ce que le JOAFE et où puis-je me le procurer ?

Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice...), les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au JOAFE : Journal Officiel des associations et fondations d'entreprise.

Cet extrait comporte :

la date de la déclaration en préfecture
le titre
l'objet
l'adresse du siège de l'association

Ce document permet de justifier de l'existence et de la capacité juridique d'une association et doit être conservé durant toute la vie de l'association.

2. Quelle partie du Journal Officiel dois-je fournir ?

Nous avons besoin de la copie officielle de la parution.

Pour obtenir le justificatif de publication, vous pouvez effectuer une recherche à travers le site officiel : journal-officiel.gouv.fr/association/

Important : la copie du JO doit montrer le nom exact de l'association renseigné dans Yapla.

3. Que faire si je ne peux pas récupérer la parution au Journal Officiel ?

Si votre association est trop ancienne et/ou ne dispose pas de parution au Journal Officiel, vous pouvez soumettre un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture ou bien un avis de situation au répertoire Sirene : avis-situation-sirene.insee.fr.

Important : une preuve officielle de l'existence de l'association est impérative pour valider l'authentification d'un compte et nous permettre de reverser les fonds collectés sur le compte bancaire de l'association.

4. De quoi sont composés les statuts d'une association ?

Les statuts d'une association sont composés comme suit :

Du titre de l'association, objet, durée et siège social ;
Des conditions d'admission et de radiation de ses membres. L'état civil des fondateurs ne doit pas figurer dans les statuts ;
Des règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer ;
Des conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association ;
Des règles suivant lesquelles les biens seront attribués en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret.

5. Qu'est-ce que le DBE-S1 ou document relatif au bénéficiaire effectifs et où puis-je me le procurer ?

Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vie de la société doit également être déclaré.

Plus de détails sur le site officiel : entreprendre.service-public.fr

Pour aller plus loin

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre Responsable de l'authentification des comptes depuis son calendrier si vous rencontrez des difficultés.