Liste des documents à fournir en fonction de la nature de votre association

Pour compléter le processus d’authentification de votre compte Yapla, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Celles-ci diffèrent selon la nature de votre association.

Voici donc les documents à fournir pour chaque type d’association, selon qu’il s’agit:

d’une association classique à but non lucratif
d’une fondation
d’un syndicat
d’un syndicat de copropriété
d’une SAS, SARL, ou d’une structure similaire
d’un comité social et économique (CSE)
d’un club omnisports ou d’une entité à sous-sections.
d'un auto-entrepreneur

Pour une association classique à but non lucratif

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président, recto verso en cours de validité,
Le RIB officiel de l’association comportant le logo de la banque,
La parution de l’association au journal officiel : JOAFE,
Le dernier PV d'AG de l’association, signé par le président et daté de moins d’un an,
Les statuts complets et signés de l’association.

Pour une fondation

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président, recto verso en cours de validité,
Le RIB officiel de la fondation comportant le logo de la banque,
Un document officiel attestant que la personne identifiée est bien habilitée à gérer le compte de paiement,
La parution de la fondation au journal officiel : JOAFE,
Les statuts complets et signés de la fondation.

Pour un syndicat

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président, recto verso en cours de validité,
Le RIB officiel du syndicat comportant le logo de la banque,
Le document d’enregistrement en mairie (selon l’article R2131-1 du Code du travail, les statuts du syndicat doivent être déposés à la mairie de leur localité),
Le dernier PV d'AG du syndicat, signé par le président et daté de moins d’un an,
Les statuts complets et signés du syndicat.

Pour un syndicat de copropriété

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président, recto verso en cours de validité,
Le RIB officiel du syndicat de la copropriété comportant le logo de la banque,
Le dernier PV d’AG du syndicat de copropriété signé par le président et daté de moins d’un an,
Le règlement de copropriété,
L’état descriptif de division, publié dans la conservation des hypothèques.

Pour une SAS ou une SARL, ou similaire

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du représentant légal de la société, recto verso en cours de validité,
Le RIB officiel de la société comportant le logo de la banque,
Un KBIS (extrait attestant de la création de l’entreprise) de moins de trois mois,
Les statuts complets et signés de la société,
Une copie du registre des bénéficiaires effectifs type DBE-S1 (les personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital de la société).

Pour un comité social et économique (CSE)

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport de la personne physique responsable de gérer le compte de paiement au nom du CSE, recto verso en cours de validité,
Le RIB officiel du CSE comportant le logo de la banque,
Le dernier PV d’AG du CSE titulaires du compte de paiement, signé et daté de moins d'un an.

Pour un club omnisports et/ou une entité à sous-sections

Le cas des clubs omnisports est particulier puisque ceux-ci sont organisés en sections. Il est courant que chaque section gère ses activités de manière autonome, et possède son propre compte bancaire. Si vous désirez obtenir de l’aide pour l’authentification de votre compte, contactez-nous à l’adresse support@yapla.com.

Pour la maison-mère d’un club omnisports

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président du club omnisports, recto verso en cours de validité,
Le RIB officiel du club omnisports comportant le logo de la banque,
La parution du club omnisports au journal officiel : JOAFE,
Le PV d’AG du club omnisports signé par le président du club et daté de moins d’un an,
Les statuts complets et signés du club omnisports.

Pour les sections

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du président de la section, recto verso en cours de validité,
Le RIB de la section comportant le logo de la banque,
La parution du club omnisports au journal officiel : JOAFE,
Le PV d’AG de la section ou du club omnisports signé par le président du club et daté de moins d’un an faisant mention des différentes sections et de leurs présidents,
Les statuts complets et signés du club omnisports.

Pour un auto-entrepreneur*

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport de l'auto-entrepreneur, recto verso, en cours de validité,
Le RIB de l'auto-entrepreneur comportant le logo de la banque,
L'avis de situation au répertoire Sirene au nom de l'auto-entrepreneur

*Le nom du compte doit être celui de l'auto-entrepreneur lui-même.

Si le président est mineur

Si le président de l'association est mineur, alors il faudra nous envoyer les documents supplémentaires suivants à l'adresse support@yapla.com :

une attestation parentale pour l'ouverture du compte,
la copie d'une pièce d'identité en cours de validité du parent signataire de l'attestation,
une copie du livret de famille attestant que la personne est bien le parent.

Comment obtenir une copie de la publication au Journal officiel (JOAFE) ?

Vous avez accès à toutes les parutions sur le site officiel : Journal-officiel.gouv.fr.

Si votre association est trop ancienne et/ou ne dispose pas de parution au Journal Officiel, vous pouvez soumettre un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture ou bien un avis de situation au répertoire Sirene : avis-situation-sirene.insee.fr.

Comment protéger la copie de ma pièce d'identité ?

Le site du gouvernement Dossier Facile a lancé en aout 2023 FiligraneFacile, un service permettant d’ajouter un filigrane à n’importe quel document : https://filigrane.beta.gouv.fr/

Nous vous invitons à utiliser ce service si vous souhaitez ajouter une mention sur votre pièce d'identité.

Toute autre mention ajoutée manuellement sur votre document entrainera le refus de celui-ci.

Comment consulter l'IBAN (RIB) associé au compte une fois l'authentification complétée ?

Vous pourrez par la suite retrouver le numéro IBAN renseigné au compte en tout temps en allant dans Configuration > Authentification. L'IBAN associé au compte se retrouvera dans la tuile Portefeuille électronique.