Consultez la liste des questions fréquentes ci-dessous afin de vous aider à mieux comprendre les documents requis pour l'authentification de votre compte.
Comment obtenir une copie de la publication au Journal officiel (JOAFE) ?
Vous avez accès à toutes les parutions sur le site officiel : Journal-officiel.gouv.fr.
Si votre association est trop ancienne et/ou ne dispose pas de parution au Journal Officiel, vous pouvez soumettre un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture.
Comment obtenir une copie de l'avis de situation au réperoire SIRENE ?
Obtenez un avis de situation au répertoire SIRENE au avis-situation-sirene.insee.fr.
Comment obtenir un justificatif de création pour une association en Alsace-Moselle ?
Le site Service-Public.fr vous offre la possibilité d'effectuer vos démarches d'enregistrement d'association et d'obtenir les documents nécessaires en ligne.
Nous vous invitons à utiliser ce service.
Comment protéger la copie de ma pièce d'identité ?
Le site du gouvernement Dossier Facile a lancé en août 2023 FiligraneFacile, un service permettant d’ajouter un filigrane à n’importe quel document : https://filigrane.beta.gouv.fr/
Nous vous invitons à utiliser ce service si vous souhaitez ajouter une mention sur votre pièce d'identité. Toute autre mention ajoutée manuellement sur votre document entraînera le refus de celui-ci.
Comment consulter l'IBAN associé au compte une fois l'authentification complétée ?
Vous pourrez retrouver le numéro IBAN renseigné au compte en tout temps en allant dans Paiements > Paramètres > Informations bancaires.
Comment rédiger les statuts de mon association ?
Étape 1 - Définir les objectifs de l'association
Les statuts doivent inclure une présentation claire des objectifs de l'association. Il est important de décrire les activités de l'association, les publics ciblés, les bénéfices attendus pour la communauté et les moyens pour atteindre ces objectifs.
Étape 2 - Déterminer la composition de l'association
Les statuts doivent préciser la composition de l'association, c'est-à-dire les conditions d'adhésion, les droits et obligations des membres, ainsi que les modalités d'admission et d'exclusion des membres.
Étape 3 - Définir les organes de direction
Les statuts doivent spécifier les organes de direction de l'association, leur composition, leurs pouvoirs et leurs modalités de fonctionnement. Il s'agit notamment de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau.
Étape 4 - Établir les règles de gouvernance
Les statuts doivent définir les règles de gouvernance de l'association, particulièrement les règles de prise de décision, les modalités de convocation des assemblées, les modalités de vote, les règles de représentation de l'association, etc.
Étape 5 - Préciser les modalités de financement
Les statuts doivent mentionner les modalités de financement de l'association, spécialement les sources de financement, les règles de gestion des fonds, les règles comptables, etc.
Étape 6 - Rédiger les autres dispositions
Les statuts doivent inclure toutes les autres dispositions nécessaires à la bonne gestion de l'association, spécifiquement les modalités de dissolution de l'association, la modification des statuts, le siège social, etc.
N’hésitez pas à utiliser le logiciel gratuit Documentslegaux.fr, experts en création de documents juridiques depuis 20 ans, pour rédiger vos Statuts ou bien à utiliser notre gabarit en format Word : Fichier à télécharger.
Comment rédiger un Procès-Verbal d’Assemblée Générale ?
Étape 1 - Préparation avant l'Assemblée Générale
Le secrétaire de l'association doit préparer une liste des points à l'ordre du jour, qui doit être envoyé aux membres de l'association avant la réunion. Il est également conseillé de préparer un modèle de PV pour guider la rédaction.
Étape 2 - Présentation de l'ordre du jour
Lors de l'Assemblée Générale, le président de l'association présente l'ordre du jour et invite les membres à discuter des points à l'ordre du jour.
Étape 3 - Enregistrement des décisions
Le secrétaire de l'association doit enregistrer les décisions prises par l'Assemblée Générale, y compris les résultats des votes et les résolutions adoptées. Il est important d'indiquer clairement les détails des propositions soumises aux votes, ainsi que les résultats de chaque vote.
Étape 4 - Résumé des débats
Le PV doit également inclure un résumé des débats et des discussions qui ont eu lieu lors de l'Assemblée Générale, en particulier si cela peut aider à expliquer les décisions prises.
Étape 5 - Signature et diffusion
Le PV doit être signé par le président de l'association et le secrétaire, et distribué aux membres de l'association après la réunion. Le PV peut aussi être transmis aux autorités administratives ou fiscales si nécessaire.
N’hésitez pas à utiliser le logiciel gratuit Documentslegaux.fr, experts en création de documents juridiques depuis 20 ans, pour rédiger votre PV d’AG ou bien à utiliser notre gabarit en format Word : Fichier à télécharger.
Où trouver mon numéro de RNA ?
Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l'ensemble des informations sur les associations. Il est développé par le ministère de l'Intérieur. Il remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).
Chaque association est identifiée par un "numéro RNA" débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association.
Retrouver mon numéro RNA depuis le site du Journal officiel : journal-officiel.gouv.fr
Retrouver mon numéro RNA depuis le site Data-Asso : data-asso.fr
Une association ne disposant pas d’un numéro RNA s’en voit attribuer un à chaque modification effectuée auprès des services de l’état (modification de statuts ou des dirigeants de l'association). Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture.
Pourquoi ma pièce d'identité a-t-elle été refusée ?
Pour que votre pièce d'identité soit validée, assurez-vous que le document soit :
- une Carte Nationale d'Identité, un titre de séjour européen ou un passeport (voir ci-dessous les modèles acceptés) :
*
* Les CNI ancienne génération restent valables cinq ans supplémentaires après la date d'expiration mentionnée sur le document, SAUF si la personne était mineure lors de la délivrance de la CNI.
- Recto / verso pour les CNI,
- En cours de validité,
- Au nom du président renseigné à l'étape 1 "Données de l'association" et sur la liste des membres du bureau. C'est cet exact nom de famille qui doit apparaître dans les documents. Si le président n'est pas originaire de l'UE, pensez à nous fournir une autre pièce d'identité (passeport, titre de séjour, permis de conduire biométrique),
- Lisible, de bonne qualité numérique et faisant apparaitre les 4 coins du document :
Si vous souhaitez ajouter une mention sur votre pièce d'identité, nous vous invitons à utiliser le service FiligraneFacile, un service officiel du gouvernement permettant d’ajouter un filigrane à n’importe quel document : https://filigrane.beta.gouv.fr/
Toute autre mention ajoutée manuellement à votre document entraînera le refus de celui-ci.
Pourquoi ma parution au Journal Officiel a-t-elle été refusée ?
Pour que la parution au JO de votre association soit acceptée, assurez-vous que le document soit :
- La copie officielle de la parution au JO : Journal-officiel.gouv.fr
-
Au nom de l’association renseigné à l'étape 1 "Données de l'association" du processus,
-
Lisible et de bonne qualité numérique,
Si votre association est trop ancienne et/ou ne dispose pas de parution au Journal Officiel, vous pouvez soumettre un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture ou bien un avis de situation au répertoire Sirene daté de moins de trois mois : avis-situation-sirene.insee.fr.
Important : une preuve officielle de l'existence de l'association est impérative pour valider l'authentification d'un compte et nous permettre de reverser les fonds collectés sur le compte bancaire de l'association.
Pourquoi mes Statuts ont-ils été refusés ?
Pour que vos Statuts soient acceptés, assurez-vous que le document soit :
- Daté et signé : si le document est trop ancien et/ou ne comporte pas de signature, il faudra le faire signer par le président actuel,
- Au nom de l'association mentionné à l'étape 1 "Données de l'association" du processus,
- Complet avec tous les articles affichés : si un article est manquant, le document sera refusé.
Si vous avez plusieurs pages ou que le document est de taille trop importante, je vous invite à utiliser le logiciel ilovepdf. - Lisible et de bonne qualité numérique.
Dans le cas où vous ne retrouviez pas les Statuts de votre association, il faudra les rédiger à nouveau.
Pourquoi mon PV d'AG a-t-il été refusé ?
Pour que votre PV d'AG soit validé, assurez-vous que le document fasse figurer les informations suivantes :
- La date : le document doit être daté de moins d'un an,
- Le nom de l'association : le nom de l'association doit être exactement le même que celui renseigné à l'étape 1 "Données de l'organisation" du processus. Ne pas oublier de renseigner le nom de l'association en tête de page si le document est une liste sur papier libre,
- Les noms, prénoms et fonctions de chacun des membres du bureau : ces informations doivent être renseignées en toutes lettres.
- La signature du président : le nom du président renseigné sur le document doit être exactement le même que celui renseigné à l'étape 3 "Informations du président" du processus et sur la pièce d'identité déposée,
Le document doit être de bonne qualité numérique pour être lisible et contenir toutes les pages du PV d'AG.
Si les différentes pages de votre PV d'AG sont divisées en plusieurs documents, alors je vous invite à consulter l'article suivant : Comment combiner plusieurs fichiers PDF ?
Où trouver mon numéro SIREN ?
Le numéro SIREN signifie Système d'Identification du Répertoire des Entreprises. Il est compris dans le numéro Siret et est composé des neuf premiers chiffres.
Vous pouvez trouver votre SIREN via ce lien : Journal officiel
Faites une recherche avec votre nom d'association et cliquez sur la flèche afin d'afficher les informations.
Quoi faire si mon PDF est trop lourd ?
Si vous n'arrivez pas à télécharger un document, car sa taille est trop importante, vous pouvez utiliser l'outil gratuit ILOVEPDF, qui permet de compresser un document et ainsi réduire son poids.
Comment combiner plusieurs fichiers PDF ?
Si votre document se trouve dans plusieurs fichiers différents, par exemple les statuts de l'association, vous pouvez utiliser l'outil gratuit ILOVEPDF, qui permet de fusionner plusieurs documents pour en obtenir un seul.