Liste des documents à fournir en fonction de la nature de votre association

• Une copie de la carte nationale d’identité, du titre de séjour européen ou du passeport du président, recto verso en cours de validité.
• La parution de l’association au journal officiel (JOAFE) ou un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture. Pour les associations situées en Alsace-Moselle qui ne sont pas régies par la loi de 1901 (mais par le Code civil local), un document officiel du Tribunal judiciaire ou de proximité est nécessaire.
• L'avis de situation au répertoire SIRENE datant de moins de trois mois.
• Le dernier PV d'AG de l’association daté de moins de 18 mois. Il doit mentionner la liste complète des membres du bureau (prénom, nom et fonction) ainsi que les ressources financières (chiffre d’affaires / budget / recettes) : celles de l’année écoulée ou un prévisionnel pour l’année suivante.
  • Notez qu'une attestation sur l'honneur peut être demandée si le PV d'AG est incomplet.
• Les statuts complets et signés de l’association.

• Une copie de la carte nationale d’identité, du titre de séjour européen ou du passeport du président, recto verso en cours de validité.
• Un document officiel attestant que la personne identifiée est bien habilitée à gérer le compte de paiement.
• La parution de l’association au journal officiel (JOAFE) ou un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture. Pour les associations situées en Alsace-Moselle qui ne sont pas régies par la loi de 1901 (mais par le Code civil local), un document officiel du Tribunal judiciaire ou de proximité est nécessaire.
• L'avis de situation au répertoire SIRENE datant de moins de trois mois.
• Les statuts complets et signés de la fondation.

• Une copie de la carte nationale d’identité, du titre de séjour européen ou du passeport du président, recto verso en cours de validité.
• Le document d’enregistrement en mairie (selon l’article R2131-1 du Code du travail, les statuts du syndicat doivent être déposés à la mairie de leur localité),
• Le dernier PV d'AG du syndicat daté de moins de 18 mois. Il doit mentionner la liste complète des membres du syndicat (prénom, nom et fonction) ainsi que les ressources financières (chiffre d’affaires / budget / recettes) : celles de l’année écoulée ou un prévisionnel pour l’année suivante.
  • Notez qu'une attestation sur l'honneur peut être demandée si le PV d'AG est incomplet.

• Les statuts complets et signés du syndicat.

• Une copie de la carte nationale d’identité, du titre de séjour européen ou du passeport du président, recto verso en cours de validité.
• Le dernier PV d'AG du syndicat de copropriété daté de moins de 18 mois. Il doit mentionner la liste complète des membres du syndicat (prénom, nom et fonction) ainsi que les ressources financières (chiffre d’affaires / budget / recettes) : celles de l’année écoulée ou un prévisionnel pour l’année suivante.
  • Notez qu'une attestation sur l'honneur peut être demandée si le PV d'AG est incomplet.

• Le règlement de copropriété.
• L’état descriptif de division, publié dans la conservation des hypothèques.

• Une copie de la carte nationale d’identité, du titre de séjour européen ou du passeport du président, recto verso en cours de validité.
• Un KBIS (extrait attestant de la création de l’entreprise) de moins de trois mois,
• Les statuts complets et signés de la société,
• Une copie du registre des bénéficiaires effectifs type DBE-S1 (les personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital de la société).

• Une copie de la carte nationale d’identité, du titre de séjour européen ou du passeport de la personne physique responsable de gérer le compte de paiement au nom de la CSE, recto verso en cours de validité
• Le dernier PV d’AG du CSE titulaires du compte de paiement daté de moins de 18 mois. Il doit mentionner la liste complète des membres du CSE (prénom, nom et fonction) ainsi que les ressources financières (chiffre d’affaires / budget / recettes) : celles de l’année écoulée ou un prévisionnel pour l’année suivante.
  • Notez qu'une attestation sur l'honneur peut être demandée si le PV d'AG est incomplet.

Le cas des clubs omnisports est particulier, puisque ceux-ci sont organisés en sections. Il est courant que chaque section gère ses activités de manière autonome, et possède son propre compte bancaire. Si vous désirez obtenir de l’aide pour l’authentification de votre compte, contactez-nous à l’adresse support@yapla.com.

Pour la maison-mère d’un club omnisports

• Une copie de la carte nationale d’identité, du titre de séjour européen ou du passeport du président du club omnisports, recto verso en cours de validité,
• La parution de l’association au journal officiel (JOAFE) ou un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture. Pour les associations situées en Alsace-Moselle qui ne sont pas régies par la loi de 1901 (mais par le Code civil local), un document officiel du Tribunal judiciaire ou de proximité est nécessaire.
• L'avis de situation au répertoire SIRENE datant de moins de trois mois.
• Le PV d’AG du club omnisports et daté de moins de 18 mois. Il doit mentionner la liste complète des membres du club (prénom, nom et fonction) ainsi que les ressources financières (chiffre d’affaires / budget / recettes) : celles de l’année écoulée ou un prévisionnel pour l’année suivante.
  • Notez qu'une attestation sur l'honneur peut être demandée si le PV d'AG est incomplet.
• Les statuts complets et signés du club omnisports.

Pour les sections

• Une copie de la carte nationale d’identité, du titre de séjour européen ou du passeport du président de la section, recto verso en cours de validité
• La parution de l’association au journal officiel (JOAFE) ou un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture. Pour les associations situées en Alsace-Moselle qui ne sont pas régies par la loi de 1901 (mais par le Code civil local), un document officiel du Tribunal judiciaire ou de proximité est nécessaire.
• L'avis de situation au répertoire SIRENE datant de moins de trois mois.
• Le PV d’AG de la section ou du club omnisports et daté de moins de 18 mois faisant mention des différentes sections et de leurs présidents. Il doit mentionner la liste complète des membres (prénom, nom et fonction) ainsi que les ressources financières (chiffre d’affaires / budget / recettes) : celles de l’année écoulée ou un prévisionnel pour l’année suivante.
  • Notez qu'une attestation sur l'honneur peut être demandée si le PV d'AG est incomplet.
• Les statuts complets et signés du club omnisports.

• Une copie de la carte nationale d’identité, du titre de séjour européen ou du passeport de l'auto-entrepreneur, recto verso, en cours de validité,
• L'avis de situation au répertoire Sirene au nom de l'auto-entrepreneur
  • *Le nom du compte doit être celui de l'auto-entrepreneur lui-même.

Si le président de l'association est mineur, il faudra ajouter des documents supplémentaires requis.

• une attestation parentale pour l'ouverture du compte,
• la copie d'une pièce d'identité en cours de validité du parent signataire de l'attestation,
• une copie du livret de famille attestant que la personne est bien le parent.

Pour aller plus loin

Consultez notre FAQ sur la liste des documents à fournir pour l'authentification.