Rédiger les Statuts de son association

Afin de valider votre compte, vous devrez rédiger les Status de votre association. Voici les documents et les étapes à suivre. 

Liste des cinq documents à transmettre pour valider votre compte :

• une copie de la pièce d’identité du président en cours de validité
• une copie du RIB de l’association
• une copie de la parution au Journal Officiel de l’association
• une copie des statuts de l’association complets et signés
• une copie du dernier Procès-Verbal de l’Assemblée Générale (PV d’AG) de l’association signé et daté de moins d’un an

Étapes pour la rédaction des Statuts de l'association

Étape 1 - Définir les objectifs de l'association

Les statuts doivent inclure une présentation claire des objectifs de l'association. Il est important de décrire les activités de l'association, les publics ciblés, les bénéfices attendus pour la communauté et les moyens pour atteindre ces objectifs.

Étape 2 - Déterminer la composition de l'association

Les statuts doivent préciser la composition de l'association, c'est-à-dire les conditions d'adhésion, les droits et obligations des membres, ainsi que les modalités d'admission et d'exclusion des membres.

Étape 3 - Définir les organes de direction

Les statuts doivent spécifier les organes de direction de l'association, leur composition, leurs pouvoirs et leurs modalités de fonctionnement. Il s'agit notamment de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau.

Étape 4 - Établir les règles de gouvernance

Les statuts doivent définir les règles de gouvernance de l'association, particulièrement les règles de prise de décision, les modalités de convocation des assemblées, les modalités de vote, les règles de représentation de l'association, etc.

Étape 5 - Préciser les modalités de financement

Les statuts doivent mentionner les modalités de financement de l'association, spécialement les sources de financement, les règles de gestion des fonds, les règles comptables, etc.

Étape 6 - Rédiger les autres dispositions

Les statuts doivent inclure toutes les autres dispositions nécessaires à la bonne gestion de l'association, spécifiquement les modalités de dissolution de l'association, la modification des statuts, le siège social, etc.

N’hésitez pas à utiliser le logiciel gratuit Documentslegaux.fr, experts en création de documents juridiques depuis 20 ans, pour rédiger vos Statuts ou bien à utiliser notre gabarit en format Word : Fichier à télécharger.