Rédiger un Procès-Verbal d’Assemblée Générale

Afin de valider votre compte, vous devrez transmettre cinq documents. Dans cet article, retrouvez la liste des documents en question et les meilleures pratiques pour rédiger un procès-verbal pour votre assemblée générale.

Liste des cinq documents à transmettre pour valider votre compte :

• une copie de la pièce d’identité du président en cours de validité
• une copie du RIB de l’association
• une copie de la parution au Journal officiel de l’association
• une copie des statuts de l’association complets et signés
• une copie du dernier Procès-Verbal de l’Assemblée Générale (PV d’AG) de l’association signé et daté de moins d’un an

Étape de création d'un procès-verbal

Étape 1 - Préparation avant l'Assemblée Générale

Le secrétaire de l'association doit préparer une liste des points à l'ordre du jour, qui doit être envoyé aux membres de l'association avant la réunion. Il est également conseillé de préparer un modèle de PV pour guider la rédaction.

Étape 2 - Présentation de l'ordre du jour

Lors de l'Assemblée Générale, le président de l'association présente l'ordre du jour et invite les membres à discuter des points à l'ordre du jour.

Étape 3 - Enregistrement des décisions

Le secrétaire de l'association doit enregistrer les décisions prises par l'Assemblée Générale, y compris les résultats des votes et les résolutions adoptées. Il est important d'indiquer clairement les détails des propositions soumises aux votes, ainsi que les résultats de chaque vote.

Étape 4 - Résumé des débats

Le PV doit également inclure un résumé des débats et des discussions qui ont eu lieu lors de l'Assemblée Générale, en particulier si cela peut aider à expliquer les décisions prises.

Étape 5 - Signature et diffusion

Le PV doit être signé par le président de l'association et le secrétaire, et distribué aux membres de l'association après la réunion. Le PV peut aussi être transmis aux autorités administratives ou fiscales si nécessaire.

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