Quels documents fournir pour valider mon authentification ?

Pour une association  

  • Copie de la parution au journal officiel JOAFE (voir détails en bas de l'article)
  • Liste des membres du bureau de l’association, signée et datée de moins de deux ans (cela peut-être un PV d’AG ou une liste libre sur papier datée et signée par le mandataire)
  • Statuts complets et signés de l’association (voir détail en bas de l'article)
  • Carte d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité du mandataire
  • RIB de l’association - au nom du mandataire de l’association

 

Pour une fondation

  • Statuts de la fondation signés
  • Pièce d’identité en cours de validité de la personne en charge de la gestion du compte de paiement de la fondation
  • Document officiel attestant que la personne identifiée est bien habilitée à gérer le compte de paiement
  • Publication au JOAFE

 

Pour les sociétés (SA, SAS, SARL, SNC,...) :

  • Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
  • Statuts de la société signés
  • Pièces d’identité des bénéficiaires effectifs détenant 25% ou plus des parts de la société (Carte d’identité ou passeport)
  • RIB au nom de la personne morale (uniquement en cas de sortie d’argent)

 

Questions fréquentes concernant les documents à fournir :

1. Où trouver les documents demandés pour l’authentification ?

Voici quelques liens pouvant vous aider :

 

3. Qu'est-ce que le JOAFE ? 

 

Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, ...), les fondateurs de l'association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au JOAFE.

 

Cet extrait comporte :

  • la date de la déclaration en préfecture
  • le titre
  • l'objet 
  • l'adresse du siège de l'association

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE , ou justificatif de publication . Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

 

 Quelle partie du journal officiel dois-je fournir ?

 

4. Que faire si je ne peux pas récupérer le journal officiel ?

Si votre association est trop ancienne ou si vous n'avez pas pu récupérer la copie : finalisez votre demande d'authentification sans envoyer votre demande et envoyez-nous un email à support@yapla.com avec en PJ un extrait Kbis, un document INSEE.

Dans le cas où vous ne pouvez pas nous envoyer ni le JOAFE ni l'INSEE, envoyez-nous tout document probant que votre association existe et qu'elle est enregistrée. Nous verrons alors à ce moment là avec notre partenaire pour faire les contrôles nécessaires et vous débloquer le plus vite possible.

Pour rappel : cette preuve officielle de l'existence de l'association est impérative pour ouvrir le compte de paiement.

 

5. De quoi sont composés les statuts d'une association ? 

Afin de nous fournir le bon document, veillez à ce que le document fourni pour les statuts soit composé de :

  • Du titre de l'association, objet, durée et siège social
  • Des conditions d'admission et de radiation de ses membres. L'état civil des fondateurs ne doit pas figurer dans les statuts.
  • Des règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer
  • Des conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association
  • Des règles suivant lesquelles les biens seront attribués en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret.

 

6. Format du RIB de l'association 

Le RIB de votre association que vous allez fournir doit : 

  • Être un RIB officiel donné par votre banque 
  • Présenter le logo de la banque 
  • Être au nom de l'association 
  • Lisible 

Sans le respect de ces éléments, votre authentification sera refusée et il vous sera demandé de fournir un RIB réunissant tous ces éléments. 

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