Pourquoi ma parution au Journal Officiel a-t-elle été refusée ?

Pour que la parution au JO de votre association soit acceptée, assurez-vous que le document soit :

  • La copie officielle de la parution au JO : Journal-officiel.gouv.fr
  • Au nom de l’association renseigné à l'étape 1 "Données de l'association" du processus,

  • Lisible et de bonne qualité numérique,

Si votre association est trop ancienne et/ou ne dispose pas de parution au Journal Officiel, vous pouvez soumettre un récépissé de déclaration de création d'une association délivré par la préfecture ou bien un avis de situation au répertoire Sirene daté de moins de 3 mois : avis-situation-sirene.insee.fr.

 

Important : une preuve officielle de l'existence de l'association est impérative pour valider l'authentification d'un compte et nous permettre de reverser les fonds collectés sur le compte bancaire de l'association.

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