Pourquoi mes Statuts ont-ils été refusés ?

Pour que vos Statuts soient acceptés, assurez-vous que le document soit :

  • Daté et signé : si le document est trop ancien et/ou ne comporte pas de signature, il faudra le faire signer par le président actuel,
  • Au nom de l'association mentionné à l'étape 1 "Données de l'association" du processus,
  • Complet avec tous les articles affichés : si un article est manquant, le document sera refusé.
    Si vous avez plusieurs pages ou que le document est de taille trop importante, je vous invite à utiliser le logiciel ilovepdf.
  • Lisible et de bonne qualité numérique.

Dans le cas où vous ne retrouviez pas les Statuts de votre association, il faudra les rédiger à nouveau : Comment rédiger les Statuts de son association ?

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