Pourquoi mon PV d'AG a-t-il été refusé ?

Pour que votre PV d'AG soit validé, assurez-vous que le document fasse figurer les informations suivantes :

  • La date : le document doit être daté de moins d'un an,
  • Le nom de l'association : le nom de l'association doit être exactement le même que celui renseigné à l'étape 1 "Données de l'organisation" du processus. Ne pas oublier de renseigner le nom de l'association en tête de page si le document est une liste sur papier libre,
  • Les noms, prénoms et fonctions de chacun des membres du bureau : ces informations doivent être renseignées en toutes lettres.
  • La signature du président : le nom du président renseigné sur le document doit être exactement le même que celui renseigné à l'étape 3 "Informations du président" du processus et sur la pièce d'identité déposée,

Le document doit être de bonne qualité numérique pour être lisible et contenir toutes les pages du PV d'AG.

Si les différentes pages de votre PV d'AG sont divisés en plusieurs documents, alors je vous invite à consulter l'article suivant : Comment combiner plusieurs fichiers PDF ?

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